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Le SCOT

Présentation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique, fondamental pour l’avenir de notre territoire riche de plus de 170 000 habitants. Des grandes lignes de ce SCOT vont découler des actions concrètes qui seront mises en œuvre. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, dans sa démarche de concertation, tient à associer toutes les forces vives des 16 villes et villages qui la composent.

Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Pour mettre en oeuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, ils fi xent, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Ils apprécient les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement.



Révision SCOT en cours

Le Conseil Communautaire de la CASA a délibéré sur la mise en révision du SCOT le 11 juillet 2011.

Téléchargement de la délibération de mise en révision du SCOT

En effet, depuis son approbation en 2008, le paysage réglementaire a profondément évolué, en premier lieu avec la loi dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010, qui modifie substantiellement le contenu et les objectifs du SCOT.

A cela s’ajoute également :

  • - la démarche de création du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, dont le décret de classement devrait intervenir début 2012
  • - la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH), arrêté le 11 juillet 2011
  • - la réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial et sa retranscription dans le SCOT
  • - la mise en compatibilité avec le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2010-2016
  • - la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial, conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008
  • etc.

Pour contacter le service pilote de la démarche : Service Etudes Urbaines et Projets de Territoire / scot@agglo-casa.fr

IMPORTANT : téléchargez le document complet du SCOT approuvé par délibération du conseil communautaire le 5 mai 2008

 

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Annuaire des entreprise de la CASA

Liste des nouvelles créations d'entreprises dans la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.

  • Mini Vintage : décoration vintage, vêtement et accessoires rétro année 1920-1950
  • Cosmétique bio : soins beauté, crèmes, huiles essentielles et produits biologiques d'origine naturelle