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Le SCOT

Présentation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique, fondamental pour léavenir de notre territoire riche de plus de 170 000 habitants. Des grandes lignes de ce SCOT vont découler des actions concrétes qui seront mises en éuvre. Céest pourquoi la Communauté déAgglomération Sophia Antipolis, dans sa démarche de concertation, tient é associer toutes les forces vives des 16 villes et villages qui la composent.

Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matiére de développement économique, déagriculture, déaménagement de léespace, déenvironnement, dééquilibre social de léhabitat, de transports, dééquipements et de services. Ils présentent le projet déaménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques déurbanisme en matiére déhabitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Pour mettre en oeuvre le projet déaménagement et de développement durable retenu, ils fi xent, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations générales de léorganisation de léespace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et é urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Ils apprécient les incidences prévisibles de ces orientations sur léenvironnement.



Révision SCOT en cours

Le Conseil Communautaire de la CASA a délibéré sur la mise en révision du SCOT le 11 juillet 2011.

Téléchargement de la délibération de mise en révision du SCOT

En effet, depuis son approbation en 2008, le paysage réglementaire a profondément évolué, en premier lieu avec la loi dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010, qui modifie substantiellement le contenu et les objectifs du SCOT.

A cela séajoute également :

  • - la démarche de création du Parc Naturel Régional des Préalpes déAzur, dont le décret de classement devrait intervenir début 2012
  • - la révision du Programme Local de léHabitat (PLH), arrété le 11 juillet 2011
  • - la réalisation déun Plan Climat Energie Territorial et sa retranscription dans le SCOT
  • - la mise en compatibilité avec le SDAGE du bassin Rhéne Méditerranée 2010-2016
  • - la réalisation déun Document déAménagement Commercial, conformément é la Loi de Modernisation de léEconomie du 4 aoét 2008
  • etc.

Pour contacter le service pilote de la démarche : Service Etudes Urbaines et Projets de Territoire / scot@agglo-casa.fr

IMPORTANT : téléchargez le document complet du SCOT approuvé par délibération du conseil communautaire le 5 mai 2008

 

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