Moteur de recherche
 > Accueil  > Carte interactive

SCOT de la CASA

Carte interactive

Les communes du littoral sont concernées par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi n°86-2 du 3 janvier 1986), et les communes du Haut-pays sont concernées par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (loi n°85-30 du 9 janvier 1985).