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SCOT de la CASA

Carte interactive

Les communes du littoral sont concern�es par la loi relative � l'am�nagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi n�86-2 du 3 janvier 1986), et les communes du Haut-pays sont concern�es par la loi relative au d�veloppement et � la protection de la montagne (loi n�85-30 du 9 janvier 1985). 

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