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Le Sch�ma de Coh�rence Territoriale

D�finition

  1. QU�EST-CE QUE LE SCOT ?
  2. CONTENU DU SCOT ?
  3. QUI �LABORE LE SCOT ?

1. QU�EST-CE QUE LE SCOT ?

  • Un outil r�glementaire instaur� par la loi SRU de 2000.
  • Un document de planification strat�gique dans une perspective de d�veloppement durable.
  • Des r�sultats � �valuer dans un d�lai de 10 ans.
  • Un document qui s�impose aux documents d�urbanisme locaux et aux documents de planification th�matiques.

Le sch�ma de coh�rence territoriale1 a �t� instaur� par la loi n� 2000.1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains (loi SRU) afin de concevoir, mettre en �uvre et assurer le suivi d�une planification intercommunale plus coh�rente, plus durable et plus solidaire.

Il est un outil de mise en coh�rence des politiques d'am�nagement du territoire en mati�re d'habitat, d'infrastructures, de d�placements, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement. Son but principal est de d�finir l'�volution d'un territoire donn� dans une perspective de d�veloppement durable. Il s'agit donc d'un projet d'am�nagement et de d�veloppement qui doit int�grer les dimensions sociales, �conomiques et environnementales locales.

Il doit fixer les orientations g�n�rales d'un territoire et en d�terminer les grands �quilibres.

Il doit respecter les 3 grands principes d'�quilibre, de diversit� des fonctions urbaines et de mixit� sociale et de respect de l'environnement. (articles L.110 et L.121.1 du code de l'urbanisme).

  1. L'�quilibre entre le renouvellement urbain, un
    d�veloppement urbain ma�tris�, le d�veloppement de l'espace rural, d'une part, et la pr�servation des espaces affect�s aux activit�s agricoles et foresti�res et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part.
  2. La diversit� des fonctions urbaines et la mixit� sociale
    dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en pr�voyant
    des capacit�s de construction et de r�habilitation
    suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins pr�sents et futurs en mati�re d'habitat, d'activit�s �conomiques, notamment commerciales, d'activit�s
    sportives ou culturelles
    et d'int�r�t g�n�ral ainsi que d'�quipements publics, en
    tenant compte en particulier de l'�quilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion
    des eaux. 
  3. Une utilisation �conome et �quilibr�e des espaces naturels, urbains, p�riurbains et ruraux, la ma�trise des besoins de d�placement et de la circulation automobile, la pr�servation
    de la qualit� de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des �cosyst�mes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la r�duction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains
    remarquables et du patrimoine b�ti, la pr�vention des
    risques naturels pr�visibles, des risques technologiques,
    des pollutions et des nuisances de toute nature.


Comme tout projet, le SCOT est susceptible d'�voluer dans le temps et doit �tre suivi r�guli�rement par l'�tablissement public de coop�ration intercommunale (EPCI), qui l'a en charge et r�examin� au bout de 10 ans1.
Le SCOT doit �tre compatible avec la Directive Territoriale d'Am�nagement des Alpes-Maritimes (DTA), la loi du  3 janvier 1986 relative � l'am�nagement, la protection et la mise en valeur du Littoral et la loi du 9 janvier 1985 relative au d�veloppement et � la protection de la Montagne.

Le SCOT doit �tre �galement compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion �quilibr�e de la ressource en eau et les objectifs de qualit� et de quantit� des eaux d�finis par le Sch�ma Directeur d'Am�nagement et de Gestion des Eaux du bassin Rh�ne M�diterran�e Corse (SDAGE), approuv� le 20 d�cembre 1996, en application de l'article L.212.1 du code de l'environnement.

Le SCOT impose, en terme de compatibilit�, ses orientations aux plans locaux d'urbanisme (PLU), plans de d�placements urbains (PDU), programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), cartes communales et sch�mas de d�veloppement commercial ainsi qu'aux op�rations fonci�res et op�rations d'am�nagement.

1 Les articles L. 122 -1 et suivants et R. 121-1 et suivants du Code de
l�Urbanisme d�finissent le Scot, son champ d�action et les modalit�s de
son application.

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2. CONTENU DU SCOT ?

Le dossier r�glementaire du SCOT se structure en plusieurs documents :

  • Le rapport de pr�sentation :
    • Le diagnostic pr�sente le territoire et justifie les orientations strat�giques de la d�marche notamment au regard des besoins � satisfaire et des pr�visions d�mographiques et �conomiques.
    • L��tat initial de l�environnement compl�te le diagnostic en mati�re d�environnement, ce terme �tant entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversit�, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
    • Les incidences pr�visibles des orientations du SCOT sur l�environnement �valuent les cons�quences des orientations du SCOT sur l�environnement et pr�cisent comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la d�marche.
  • Le Projet d�Am�nagement et de D�veloppement Durable (PADD)
    Il fixe les objectifs des politiques publiques d�urbanisme en mati�re d�habitat, de d�veloppement �conomique, de loisirs, de d�placements des personnes et des marchandises, de stationnement des v�hicules et de r�gulation du trafic automobile.
  • Le Document d�Orientations G�n�rales
    Le document d�orientations g�n�rales, assortis de documents graphiques, traduit les objectifs du PADD en prescriptions r�glementaires.
    En recherchant un �quilibre entre les grands enjeux strat�giques de l�agglom�ration, ce document pr�cisera les orientations g�n�rales de l�organisation de l�espace, les grands �quilibres urbains et naturels, et les grands objectifs des politiques publiques en mati�re d��quilibre social de l�habitat, de d�veloppement �conomique, d��quipement commercial, de d�placements...

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3. QUI �LABORE LE SCOT ?

  • Une ma�trise d�ouvrage CASA.
  • Un bureau d��tudes sp�cialis�
  • Une d�marche partag�e et largement concert�e

Par arr�t� en date du 25 mars 2003, le Pr�fet des Alpes-Maritimes a fix� le p�rim�tre du Sch�ma de Coh�rence Territoriale aux 16 communes composant la Communaut� d� Agglom�ration Sophia Antipolis. La CASA a donc la mission d��laborer, d�approuver, d�assurer le suivi et de r�viser le SCOT.

Pour l�aider dans sa d�marche, la CASA a confi� l��laboration du SCOT � groupement de bureaux d��tudes sp�cialis�s, mais elle  en reste ma�tre d�ouvrage : c�est elle qui doit conduire le projet, organiser la concertation ainsi que la communication.

Dans le cadre de la proc�dure d��laboration, plusieurs comit�s de travail et comit�s d�cisionnels interviennent.

Les partenaires institutionnels (Etat, R�gion, D�partement et chambres consulaires) appel�s Personnes Publiques Associ�es, participent �galement � �laboration du SCOT.

Enfin, l��laboration du SCOT int�gre un dispositif de concertation et de communication avec la population permettant la prise en compte des avis du public, � travers une information continue et des temps forts de d�bats publics.

Les d�lib�rations aff�rant � l��laboration du Scot de la CASA :

  • 24 juin 2002
    • �laboration du SCOT de la CASA : proposition d�un p�rim�tre
  • 24 novembre 2003
    • Lancement de la proc�dure d��laboration du SCOT / D�finition des principes d�organisation de la concertation.
  • 26 juillet 2004
    • �laboration du SCOT de la CASA : lancement d�un appel d�offres ouvert europ�en � deux lots.
  • 19 d�cembre 2005
    • �laboration du SCOT de la CASA : objectifs et modalit�s de la concertation � Modification.
  • 29 mai 2006
    • Proc�dure d��laboration du SCOT de la CASA : objectifs et modalit�s     de la concertation � Modification n�2
  • 10 juillet 2006
    • Proc�dure d��laboration du SCOT de la CASA : objectifs et modalit�s     de la concertation � Modification n�3
  • 29 janvier 2007
    • Bilan de la concertation publique et arr�t du projet d'�laboration du SCOT de la CASA

  • 5 mai 2008
    • Approbation du Sch�ma de Coh�rence Territoriale de la CASA 

 

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