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Le projet

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Scot a été approuvé le 5 mai 2008

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue le cadre de référence du SCOT. Selon l’article R. 122-2-1 du code de l’urbanisme :
«Le projet d’aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.»
Le PADD n’a pas d’effets prescriptifs, opposables aux tiers. En revanche, il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales assorti le cas échéant de ces documents graphiques.Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobille.

 

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