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Le projet

Le Projet d�Am�nagement et de D�veloppement Durable (PADD)

Le Scot a �t� approuv� le 5 mai 2008

Le projet d�am�nagement et de d�veloppement durable (PADD) constitue le cadre de r�f�rence du SCOT. Selon l�article R. 122-2-1 du code de l�urbanisme :
�Le projet d�am�nagement et de d�veloppement durable fixe les objectifs des politiques publiques d�urbanisme en mati�re d�habitat, de d�veloppement �conomique, de loisirs, de d�placements des personnes et des marchandises, de stationnement des v�hicules et de r�gulation du trafic automobile.�
Le PADD n�a pas d�effets prescriptifs, opposables aux tiers. En revanche, il guide les prescriptions contenues dans le document d�orientations g�n�rales assorti le cas �ch�ant de ces documents graphiques.Il fixe les objectifs des politiques publiques d�urbanisme en mati�re d�habitat, de d�veloppement �conomique, de loisirs, de d�placements des personnes et des marchandises, de stationnement des v�hicules et de r�gulation du trafic automobille.

 

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