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Le Sch�ma de Coh�rence Territoriale

Le Territoire

Le p�rim�tre administratif

Par arr�t� en date du 25 mars 2003, le Pr�fet des Alpes-Maritimes a fix� le p�rim�tre du Sch�ma de Coh�rence Territoriale aux 16 communes composant la Communaut� d�Agglom�ration Sophia Antipolis. La CASA a donc la mission d��laborer, d�approuver, d�assurer le suivi et de r�viser le SCOT.

Le territoire g�ographique

Trois grandes unit�s g�ographiques, �tendues sur 25 kilom�tres du nord au sud et 20 kilom�tres d�Est en Ouest, composent le territoire de la Communaut� d�agglom�ration :

  •  au Nord, le Haut-Pays est marqu� par les hauts plateaux calcaires des Pr�alpes de Grasse et leurs versants Sud tr�s abrupts, �la ligne des Baous�. Il constitue un fond de sc�ne remarquable.
  • au centre, le Moyen-Pays est compos� d�un ensemble collinaire de faible altitude qui s��tend de Ch�teauneuf � Tourrettes-sur-Loup et s�ouvre largement sur la mer
  • au sud, le Littoral offre une c�te basse r�duite � une tr�s faible largeur. Elle est partag�e en deux par le Cap d�Antibes : � l�Ouest se succ�dent de petites plages de sable et � l�Est s��tend un long cordon de galets.

Deux principaux cours d�eau structurent et mod�lent le site, perpendiculairement au rivage : la Brague, qui prend sa source sur le plateau de Valbonne et le Loup qui entaille les Pr�alpes de Grasse puis l�ensemble collinaire du Moyen-Pays.

Les statuts de la CASA et les arr�t�s relatifs au p�rim�tre et � la cr�ation de la CASA.

Statuts

  • 15 novembre 2001 
    • Les statuts de la Communaut� d�Agglom�ration
      Sophia Antipolis (CASA)

Arr�t�s

  • 27 septembre 2001 
    • D�limitation du p�rim�tre de la CASA
  • 10 d�cembre 2001 
    • Cr�ation de la CASA
  • 28 d�cembre 2002 
    • Adh�sion des communes de Caussols et de Courmes
  • 25 mars 2003  
    • P�rim�tre du Sch�ma de Coh�rence Territoriale de la CASA
  • 30 juillet 2007 
    • Enqu�te publique relative au projet de Sch�ma de Coh�rence Territoriale de la CASA

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