Quels moyens concrets : outils et procédures mis en place
Une articulation obligatoire avec les autres documents
Tous les plans locaux d’urbanisme (PLU/PLUi) et les projets d’envergure doivent être “compatibles SCOT”. Ainsi, le PLUi de la CASA intègre systématiquement les options de localisation des projets d’envergure, la hiérarchie des équipements, et la préservation des zones d’intérêt écologique définies par le SCOT.
La soumission des projets structurants à l’avis SCOT
Les projets de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté), les grands lotissements et projets commerciaux ou d’équipements majeurs sont systématiquement soumis à un examen de compatibilité. Les porteurs de projet doivent démontrer en quoi ils respectent les orientations du SCOT, notamment sur les thèmes suivants :
- Cohérence avec la trame urbaine et l’accès aux services publics et à l’emploi.
- Contribution aux politiques d’habitat (mixité sociale, offre diversifiée)
- Desserte efficace par les transports collectifs ou modes actifs.
- Respect de l’environnement et absence d’impact sur les zones sensibles.
- Intégration de dispositifs d’économie d’énergie et gestion durable des ressources.
L’avis de compatibilité, rendu par l’autorité compétente (CASA), est une étape préalable indispensable avant le dépôt du permis de construire.
Des mécanismes de concertation et de médiation
Le SCOT impose une large concertation, non seulement lors de son élaboration, mais aussi à chaque phase de révision ou d’évolution. Les habitants, acteurs économiques, associations de protection de la nature, et représentants locaux sont systématiquement consultés. Cela garantit une adaptation continue aux attentes et tensions du territoire.