Comment le SCOT organise concrètement l’habitat ?
Le SCOT se traduit par des documents structurés et des objectifs précis, qui irriguent ensuite les politiques locales. Pour organiser l’habitat, il s’appuie en particulier sur deux volets essentiels :
L’identification des pôles d’urbanisation
Le territoire CASA n’a pas vocation à « s’étaler » uniformément. Le SCOT distingue ainsi des pôles urbains principaux (Antibes, Valbonne-Sophia Antipolis, Biot…), des secteurs en renouvellement prioritaire, mais également des villages à préserver. Cette distinction permet de :
- Concentrer l’effort de production de logements autour des centres bien desservis et équipés (transports publics, écoles, services…)
- Valoriser la densification qualitative (limiter les extensions pavillonnaires, privilégier les petits collectifs bien intégrés à l’existant)
- Encourager la réhabilitation de friches et de logements anciens, pour lutter contre la vacance et améliorer la performance énergétique du parc immobilier
- Maintenir une vie de village et la qualité des paysages dans les communes rurales
Des objectifs chiffrés et des mécanismes de suivi
Le SCOT CASA définit un « scénario de référence » : il s’agit d’environ 18 000 nouveaux logements à produire d’ici 2040, soit un rythme de 900 à 1000 logements par an (source : Projet d’Aménagement et de Développement Durables SCOT CASA, 2022). Ce chiffre prend en compte les besoins démographiques, la dynamique économique et la capacité du territoire à absorber de nouveaux habitants.
Exemple d’objectifs de production de logements par commune
| Commune |
Objectif logements 2020-2030 |
Part de logements sociaux |
| Antibes |
5 500 |
25 % |
| Valbonne |
1 200 |
30 % |
| Biot |
800 |
28 % |
| Villeneuve-Loubet |
1 100 |
22 % |
Ces objectifs, régulièrement réévalués, tiennent compte aussi des capacités d’accueil en infrastructures (transports, réseaux, eau, énergie…). Ils s’accompagnent de mesures pour diversifier l’offre (logements étudiants, seniors, familiaux, sociaux…), et de clauses de suivi : chaque commune doit rendre compte, chaque année, de l’avancement de ses opérations et de la répartition de l’effort de construction.